Conditions générales de vente pratiquées sur le site Internet shop.atti.it

1. Champ et conclusion du contrat

Les ventes en ligne sont effectuées par A.T.T.I. Srl via le site shop.atti.it.

Le site Internet accessible à l'adresse http://shop.atti.it/ (dénommé par la suite « Site ») est la propriété de A.T.T.I. Articoli Tecnici Trasmissioni Industriali S.r.l. (ci-après, « A.T.T.I. Srl »), ayant son siège légal à Cernusco sul Naviglio (M), Via Fratelli Cervi n. 3, code fiscal, numéro de TVA et inscription au Registre des Entreprises de Milan n. 05984490150, inscription au R.E.A. de Milan n. 1062427. 

En soumettant la commande à A.T.T.I. Srl, le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors du processus d'achat et accepter intégralement les présentes conditions générales de vente.

Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande un numéro de TVA), les contrats conclus avec A.T.T.I. Srl en accédant au Site sont régis par les dispositions du d.lgs. n. 206/05 (Code de la consommation).

Le contrat de vente établi entre A.T.T.I. Srl et le Client est considéré comme conclu au moment où la commande soumise par le Client - conformément à la procédure informatique prévue sur le Site - parvient à l'adresse du Site. La commande envoyée par le Client sera contraignante pour A.T.T.I. Srl uniquement après le bon achèvement de l'ensemble de la procédure d'achat, sans aucun message d'erreur affiché par le Site. A.T.T.I. Srl ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements dus à l'opérateur du réseau de transmission de données.

L'envoi de la commande par le Client constitue une proposition d'achat; le contrat est considéré comme conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par A.T.T.I. Srl par e-mail (automatique ou ultérieure). A.T.T.I. Srl peut ne pas accepter les commandes incomplètes, anormales ou non conformes.

En cas d'erreurs informatiques ou de divergences (ex. descriptions, disponibilités/stocks, prix) affectant l'exécution et les délais de livraison, A.T.T.I. Srl informera rapidement le Client en proposant une alternative, correction ou annulation/remboursement sans autres obligations ou indemnités.

2. Modalités de vente

Le Client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue du Site au moment de la soumission de la commande, tels que décrits dans les fiches techniques liées. La commande effectuée pour les produits indiqués comme non disponibles sera traitée après approvisionnement, avec des délais liés aux disponibilités des fournisseurs individuels qui seront communiqués au Client au fur et à mesure.

L'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer en couleur, dimensions et éléments accessoires. 

Les informations techniques de soutien à l'achat sont fournies par les fabricants et doivent être considérées comme un simple matériel d'information général.

La bonne réception de la commande est confirmée par A.T.T.I. Srl par une communication par e-mail envoyée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. La communication de confirmation indiquera le numéro d'identification, la date de la commande, l'indication des produits achetés, le prix, les frais de livraison, les données fournies par le Client pour la facturation et la livraison, et la méthode de paiement choisie par le Client.

Le Client doit sans délai vérifier le contenu de la communication et signaler immédiatement à A.T.T.I. Srl tout éventuel erreur ou omission.

3. Prix, impôts et paiements

Les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) et correspondent à ce qui est indiqué dans les fiches produits et dans le panier.

L’TVA et les impôts applicables sont indiqués au moment du paiement et reportés dans le document fiscal émis (facture électronique ou reçu/facture, selon le cas).

Les frais de livraison et d'emballage sont calculés et affichés séparément avant la confirmation de commande.

Les méthodes de paiement disponibles sont celles indiquées sur le site (ex. virement, cartes, PayPal ou équivalents). En cas de non-encaissement ou d'anomalie du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Les prix indiqués sont exclusifs pour les achats effectués en ligne, reçus et exécutés via notre site e-commerce. Ces prix ne peuvent pas être considérés pour d'éventuels achats par des canaux classiques, par exemple pour des ventes « au comptoir » dans notre entrepôt ou pour des commandes téléphoniques, qui sont différents et varient en fonction de la typologie et des tranches de réduction prévues pour le produit lui-même. Acheter en ligne est plus avantageux : immédiat, moins coûteux et rapide !

4. Modalités de paiement

A aucun moment du processus d'achat, A.T.T.I. Srl n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, transmises par connexion sécurisée directement au site de la société qui gère la transaction. 

Aucun fichier informatique d'A.T.T.I. Srl ne conservera ces données. En aucun cas A.T.T.I. Srl ne peut donc être tenue responsable d'un éventuel usage frauduleux et abusif par des tiers des cartes de crédit utilisées lors du paiement des produits achetés sur le Site.

En cas de paiement par virement bancaire anticipé, la livraison de ce qui a été commandé par le Client sera suspendue jusqu'à l'effectif encaissement du montant dû sur le compte bancaire d'A.T.T.I. Srl. Le Client doit effectuer le virement dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du message électronique attestant la réception de la commande et dans le même délai, il devra transmettre une copie du mandat de virement à A.T.T.I. Srl par fax au numéro 02.92107261 ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Dans tous les cas, en l'absence de l'encaissement du montant sur le compte d'A.T.T.I. Srl dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de l'e-mail confirmant la réception de la commande, celle-ci sera considérée comme annulée et ne sera pas exécutée. La cause du virement bancaire doit indiquer : nom et prénom, raison sociale ou dénomination sociale du titulaire de la commande ; numéro de référence de la commande ; date de la commande.

Le paiement en monnaie électronique par le service PayPal nécessite l'ouverture par le Client d'un compte sur PayPal et l'acceptation des règles relatives au service. A.T.T.I. Srl n'accepte les paiements que de Clients enregistrés sur le site italien de PayPal. Le montant de la commande sera débité du compte PayPal du client après la confirmation de la commande par A.T.T.I. Srl La livraison du produit acheté sera effectuée après vérification de l'encaissement du prix d'achat sur le compte PayPal d'A.T.T.I. Srl. Les éventuels remboursements au Client seront effectués par A.T.T.I. Srl sur le compte PayPal selon les modalités prévues par le service. À chaque transaction effectuée, un message électronique de confirmation sera envoyé directement par PayPal.

5. Modalités et frais de livraison

A.T.T.I. Srl n'accepte pour tous les produits en vente que des commandes à livrer sur le territoire italien.

Pour chaque commande effectuée sur le Site, A.T.T.I. Srl émet une facture de la marchandise expédiée, l'envoyant par voie informatique (SDI, boîte fiscale), par e-mail ou par courrier traditionnel à l'intitulé de la commande d'ici la fin du mois au cours duquel la commande a été exécutée, conformément à l'article 14 d.p.r. n. 445/00 et d.l. n. 52/04. La facture est établie avec les informations fournies par le Client lui-même lors de la commande. Aucune modification ne sera possible après son émission.

Le Client peut choisir, lors de la commande, s'il souhaite bénéficier du service de livraison géré par A.T.T.I. Srl (avec des frais de livraison à la charge du Client), utiliser son propre transporteur (si disponible dans son enregistrement) ou retirer les produits au siège de Cernusco sul Naviglio par l'intermédiaire de son représentant. 

Les frais et modalités de transport sont indiqués pendant le processus d'achat et confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans les confirmations ont un caractère indicatif.

Le Client doit vérifier à l'arrivée l'intégrité des colis et la correspondance des quantités, formulant, si nécessaire, des réserves auprès du transporteur et informant A.T.T.I. Srl sans délai.

Aucune pénalité, frais ou compensation ne sera acceptée pour des retards, indisponibilités ou présumées non-conformités, sauf accord écrit différent entre les parties.

Pour la livraison de la marchandise, la présence du Client ou de son représentant est nécessaire à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés corresponde à ce qui est indiqué sur le document de transport (DDT) ; que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture. Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou la non-correspondance du nombre de colis ou des indications doivent être immédiatement contestés, en apposant une réserve de contrôle spécifique écrite sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra faire aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Conformément à la législation en vigueur, le délai maximum pour signaler les dommages de transport à A.T.T.I. Srl est de huit (8) jours à partir de la réception de la commande.

Les délais établis pour la livraison de la marchandise doivent être considérés comme indicatifs. Aucun préavis téléphonique au Client de la part du transporteur n'est prévu. En cas d'absence du Client, un second passage ou un contact téléphonique de la part du transporteur est prévu pour convenir d'une nouvelle livraison dans les 24 heures suivantes. En cas d'échec de cette nouvelle livraison, A.T.T.I. Srl tentera de contacter le Client pour définir et éventuellement résoudre les causes de la non-livraison. En cas d'échec, la commande sera considérée comme annulée pour impossibilité d'exécuter la livraison. A.T.T.I. Srl informera le Client de l'annulation par e-mail. Le montant déjà éventuellement payé par le Client sera remboursé, déduction faite des frais engagés pour les tentatives de livraison.

Si A.T.T.I. Srl n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison de son indisponibilité survenue, même temporaire, elle en informera rapidement le Client par e-mail. Le montant éventuellement déjà payé par le Client sera remboursé dans les plus brefs délais, et en tout cas dans un délai de trente jours suivant la réception de la commande d'achat.

6. Droit de rétractation (uniquement consommateurs – B2C)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la livraison, sans pénalité et sans obligation de motivation, en le communiquant à A.T.T.I. Srl par les canaux indiqués sur le site.

Les produits doivent être retournés intacts, complets avec l'emballage d'origine, manuels, accessoires et documentation dans les 14 jours suivant la communication de rétractation.

A.T.T.I. Srl remboursera les montants dus dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens retournés.

(Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels B2B.)

Conformément à l'article 64 d.lgs. n. 206/05, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande un numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat pour n'importe quel motif, sans avoir à fournir d'explications et sans pénalités, sous réserve des dispositions stipulées dans les articles 2, 3 et 4 suivants.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer à A.T.T.I. Srl une communication en ce sens dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception des biens. Cette communication devra être envoyée par fax au n° 02.92107261 ou par e-mail certifié (PEC) à l'adresse [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à A.T.T.I. Articoli Tecnici Trasmissioni Industriali S.r.l., Via Fratelli Cervi n. 3, 20063 Cernusco sul Naviglio (MI). La rétractation communiquée par fax ou par e-mail devra néanmoins être confirmée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 48 heures suivant l'envoi de la communication par fax ou par e-mail. Une fois le formulaire de rétractation reçu par lettre recommandée avec accusé de réception, le Service Client d'A.T.T.I. Srl procédera à informer le Client par e-mail de l'adresse à laquelle effectuer l'expédition des biens à retourner et le code d'autorisation de retour à indiquer sur le formulaire de retour approprié, qui devra être joint au produit. Le Client doit expédier le produit soigneusement emballé dans son emballage d'origine, en évitant de l'endommager avec des étiquettes adhésives ou autre et complet de tout ce qui était à l'origine contenu, à l'adresse communiquée. Les frais de port pour le retour de la marchandise sont à la charge du Client. L'expédition par le Client doit être effectuée par un Transporteur dans les dix (10) jours suivant la réception du code d'autorisation de retour. L'expédition de la marchandise, jusqu'à la réception effective par A.T.T.I. Srl, se fera sous la responsabilité et aux risques du Client. À la réception des biens, A.T.T.I. Srl procédera à vérifier leur intégrité et à rembourser au Client le montant du produit acheté, à l'exclusion des frais de transport. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte bancaire indiqué par le Client dans la communication de rétractation, dans un délai de trente jours suivant la réception par A.T.T.I. Srl de la communication elle-même. En cas de paiement par le Client par monnaie électronique par carte de crédit ou par le service PayPal, le remboursement sera effectué conformément aux règles prévues par le service de la carte de crédit ou PayPal.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour le produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par ex. accessoires, logiciels joints, etc.). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé en ce qui concerne les produits audiovisuels ou les logiciels informatiques sous scellés (y compris ceux joints à des matériels matériels), une fois ouverts, ainsi que pour la fourniture de biens emballés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement. Le produit acheté devra être retourné intact et dans son emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris l'emballage et la documentation et les fournitures accessoires éventuelles). En cas de dommage au bien pendant le transport, A.T.T.I. Srl informera le Client de l'incident (dans les cinq jours suivant la réception du produit dans ses entrepôts), afin de permettre au Client de formuler une contestation rapide envers le transporteur qu'il a choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du produit (si assuré par le Client). A.T.T.I. Srl ne pourra être tenue responsable des dommages, vol ou perte de produits retournés avec des expéditions non assurées à la charge et aux frais du Client.

Le droit de rétractation est perdu en cas de défaut de l'intégrité substantielle du bien retourné, et exemplificativement en cas de : absence de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne d'origine ; absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.) ; dommage au produit pour des raisons autres que son transport ; état de conservation anormal. En cas de perte du droit de rétractation, A.T.T.I. Srl procédera à retourner au Client le produit acheté, en facturant à celui-ci les frais de port.

7. Garantie

Tous les produits vendus par A.T.T.I. Srl sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et, pour le Client qui est consommateur (personne physique qui acquiert des biens à des fins étrangères à l'activité professionnelle ou entrepreneuriale éventuellement exercée, ou qui effectue l'achat sans indiquer dans le formulaire de commande un numéro de TVA), également par la garantie légale pour les défauts de conformité prévus aux articles 128-135 d.lgs. n. 206/05.

• Clients B2B : garantie 12 mois selon la Section A – Garantie.
• Clients B2C : garantie légale de conformité 24 mois; le défaut doit être signalé d'ici 2 mois suivant sa découverte; les recours prévus par le Code de la consommation s'appliquent (réparation/remplacement ; dans les cas légaux, réduction du prix ou résolution).

Pour bénéficier de l'assistance en garantie, le Client doit conserver la facture qu'il recevra par e-mail au format électronique PDF.

La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités indiquées dans la documentation présente à l'intérieur de l'emballage du produit. Si, à la suite d'une intervention d'un Centre d'Assistance Autorisé, il s'avère que le défaut n'est pas couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, les éventuels frais de vérification et de rétablissement demandés par l'Assistance Autorisée ainsi que les frais de transport, si supportés par A.T.T.I. Srl, seront à la charge du Client.

La garantie légale au bénéfice du Client consommateur couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison du bien lui-même. Le défaut de conformité doit être communiqué, à peine de forclusion, dans les deux mois suivant la date à laquelle le consommateur a découvert le défaut. L'action contre le vendeur se prescrit dans tous les cas dans le délai de vingt-six mois suivant la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit à la restauration, sans frais, de la conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux dispositions de l'article 130 d.lgs. n. 206/05. Dans les deux mois suivant la découverte du défaut et dans tous les cas dans le délai maximum de vingt-six mois suivant la réception de la marchandise, le Client doit envoyer une demande spécifique d'élimination du défaut de conformité par lettre recommandée expédiée à A.T.T.I. Srl (Via Fratelli Cervi n. 3, 20063 Cernusco sul Naviglio - MI) ou par fax au numéro 02.92107261 ou par e-mail certifié à l'adresse [email protected]. Une fois la communication reçue, le Service Client d'A.T.T.I. Srl contactera le Client pour lui communiquer les modalités et le code de retour à joindre au produit. A.T.T.I. Srl enverra un transporteur pour récupérer le produit sans frais supplémentaires pour le Client. Le produit doit être retourné par le Client, si possible dans son emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et fourniture accessoire éventuelle : manuels, câbles, etc.). Une fois vérifié le produit retourné par le Client, A.T.T.I. Srl procédera à son remplacement ou à sa réparation et expédiera à nouveau le même produit, sauf disposition contraire prévue par l'article 130 d.lgs. n. 206/05. Si, à la suite d'une intervention d'un Centre d'Assistance Autorisé, il s'avère que le défaut signalé ne constitue pas un défaut de conformité au sens des articles 128 et suivants d.lgs. n. 206/05, les éventuels frais de vérification et de rétablissement demandés par le Centre d'Assistance Autorisé, ainsi que les frais de transport si supportés par A.T.T.I. Srl, seront à la charge du Client. Tout dommage extérieur à l'emballage doit être immédiatement contesté au Transporteur en apposant sur la preuve de livraison une RESERVE SPECIFIQUE DU DOMMAGE CONSTATES. Conformément à la législation en vigueur, le délai maximum pour signaler les dommages de transport à A.T.T.I. Srl est de huit jours à partir de la réception.

Le Client pourra, à sa discrétion, bénéficier d'éventuels services supplémentaires conventionnels offerts par A.T.T.I. Srl aux conditions et avec les limites et modalités fixées par ceux-ci de fois en fois.

8. Limitation de responsabilité (systèmes informatiques et stocks)

A.T.T.I. Srl n'est pas responsable des actions des tiers qui, en tant qu'assistants indépendants, interviennent dans la gestion ou l'exécution des opérations de paiement, de livraison de la marchandise et de toute autre opération liée à l'exécution des contrats conclus via le Site.

A.T.T.I. Srl n'est pas responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou erreurs informatiques (site, passerelle de paiement, systèmes de gestion/synchronisation) qui peuvent générer des incohérences de descriptions, de prix, de disponibilités ou de stocks, avec des effets possibles sur les délais d'expédition ou sur l'exécution des commandes. Dans ces cas, A.T.T.I. Srl proposera une alternative, une correction ou une annulation/un remboursement.

9. Juridiction compétente

Le contrat de vente entre le Client et A.T.T.I. S.r.l. est régi par la loi italienne. 

• Clients professionnels (B2B) : Juridiction de Milan.
• Consommateurs (B2C) : Juridiction de résidence ou de domicile du consommateur.

Pour les litiges civils concernant les contrats de vente entre le Client et A.T.T.I. S.r.l. conclus par le biais du Site, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale appartient de manière inconditionnelle au juge du lieu de résidence ou de domicile du Client, situé en Italie. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale appartient de manière inconditionnelle au Tribunal de Milan. Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence s'appliquent, le cas échéant.

Conditions Générales de Vente