Retours et remboursements

Droit de rétractation (uniquement consommateurs – B2C)

Conformément au Code de la Consommation, le Client consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la livraison, sans pénalité et sans obligation de motivation, en le communiquant à A.T.T.I. Srl par les canaux indiqués sur le site.

Les produits doivent être retournés intacts, complets avec l'emballage d'origine, les manuels, accessoires et documentation dans un délai de 14 jours après la communication de rétractation.

A.T.T.I. Srl remboursera les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés.

(La rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels B2B.)

Conformément à l'art. 64 du d.lgs. n. 206/05, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant dans le bon de commande un numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat pour n'importe quelle raison, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité, sauf indication contraire dans les articles 2, 3 et 4 suivants.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer à A.T.T.I. Srl une communication en ce sens dans un délai de dix (10) jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par fax au n° 02.92107261 ou par courrier électronique certifié (PEC) à l'adresse [email protected], ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à A.T.T.I. Articoli Tecnici Trasmissioni Industriali S.r.l., Via Fratelli Cervi n. 3, 20063 Cernusco sul Naviglio (MI). La rétractation communiquée par fax ou par courrier électronique devra néanmoins être confirmée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 48 heures suivant l'envoi de la communication par fax ou par e-mail. Une fois le formulaire de rétractation reçu par lettre recommandée avec accusé de réception, le Service Client d'A.T.T.I. Srl s'engagera à communiquer au Client par e-mail l'adresse à laquelle effectuer l'envoi des marchandises à retourner ainsi que le code d'autorisation de retour à indiquer sur le formulaire de retour approprié, qui devra être joint au produit. Le Client doit expédier le produit soigneusement emballé dans son emballage d'origine, en évitant de l'endommager avec des étiquettes adhésives ou autres et complet de tout ce qui était contenu à l'origine, à l'adresse communiquée. Les frais d'expédition pour le retour de la marchandise sont à la charge du Client. L'expédition par le Client doit avoir lieu par un transporteur dans un délai de dix (10) jours suivant la réception du code d'autorisation de retour. L'expédition de la marchandise, jusqu'à sa réception effective par A.T.T.I. Srl, se fera sous la responsabilité et aux risques du Client. À la réception de la marchandise, A.T.T.I. Srl s'engagera à vérifier son intégrité et à rembourser au Client le montant du produit acheté, à l'exclusion des frais de transport. Le remboursement se fera par virement bancaire, sur le compte bancaire indiqué par le Client dans la communication de rétractation, dans un délai de trente jours suivant la réception par A.T.T.I. Srl de cette communication. En cas de paiement par le Client par monnaie électronique via carte de crédit ou le service PayPal, le remboursement se fera conformément aux règles prévues par le service de carte de crédit ou PayPal.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que concernant le produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par ex. accessoires, logiciels joints, etc.). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits audiovisuels ou les logiciels informatiques scellés (y compris ceux joints à un matériel matériel), une fois ouverts, ainsi que pour la fourniture de biens emballés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement. Le produit acheté devra être retourné intact et dans son emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris l'emballage et éventuellement la documentation et l'équipement accessoire). En cas de dommage subi par le bien pendant le transport, A.T.T.I. Srl informera le Client de l'incident (dans les cinq jours suivant la réception du produit dans ses entrepôts), pour permettre au Client d'élever une contestation en temps voulu auprès du transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur du produit (s'il est assuré par le Client). A.T.T.I. Srl ne peut être tenu responsable des dommages, vols ou pertes de produits retournés par des expéditions non assurées aux frais et risques du Client.

Le droit de rétractation est caduc en cas de défaut de l'intégrité substancielle du bien retourné, et ce notamment dans les cas suivants : absence de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne d'origine ; absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.) ; dommage au produit pour des causes autres que son transport ; état anormal de conservation. En cas de caducité du Client en raison du droit de rétractation, A.T.T.I. Srl procédera à la restitution au Client du produit acheté, en facturant les frais d'expédition.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les Conditions générales de vente.

Réclamations et Retours

Le destinataire doit signaler tout vice ou défaut apparent dans un délai de 8 (huit) jours suivant la réception et ceux cachés dans un délai de 8 (huit) jours suivant leur découverte, sous peine de déchéance de tout droit à garantie.

Une fois ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera acceptée. La réclamation ne pourra entraîner la résiliation du contrat ou la suspension des paiements, sauf manquement grave constaté.

Tout retour doit être préalablement autorisé par A.T.T.I. Srl et ne sera accepté que si le matériel est intact, complet de l'emballage d'origine, des manuels, instructions, accessoires et documentation fournie, et en état neuf.

La marchandise contestée devra être renvoyée franco de toute dépense et accompagnée d'un bordereau de retour indiquant les raisons du retour.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les Conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente  Formulaire RMA - Demande de Retour